Déclaration d’accessibilité
Lacourt-Saint-Pierre s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.lacourt-saint-pierre.fr/.
État de conformité
Le site www.lacourt-saint-pierre.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Le niveau d’accessibilité du site n’a donc pas été évalué, et aucun taux de conformité ne peut être communiqué.
Résultats des tests
Le site n’a pas fait l’objet d’un audit d’accessibilité. Aucun test automatisé ou manuel n’a été mené à ce jour.
Contenus non accessibles
Le site n’ayant pas été testé, la liste des contenus non accessibles n’est pas établie. Il est possible que certains contenus ne respectent pas les critères du RGAA, notamment :
- les documents bureautiques téléchargeables (PDF, documents Office) ;
- les images, sans alternative textuelle adaptée ;
- les contenus audio et vidéo, sans transcription ni sous-titres ;
- les cartes, carrousels et contenus de tiers intégrés ;
- les formulaires, dont l’accessibilité n’a pas été vérifiée.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10/11/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- TYPO3 CMS
Environnement de test
Aucun test n’a été réalisé : aucun environnement de test (navigateurs, technologies d’assistance) n’est à ce jour défini.
Schéma pluriannuel
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie de Lacourt-Saint-Pierre
35, rue de la Mairie
82290 Lacourt-Saint-Pierre
Tél. 05 63 67 49 31
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
