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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2027-2029

Introduction

Lacourt-Saint-Pierre s'engage à rendre ses services numériques accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Conformément à l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), la commune publie ce schéma pluriannuel de mise en accessibilité, d'une durée de trois ans.

Il couvre la période du 01/01/2027 au 31/12/2029 et se décline chaque année en un plan d'actions annuel :

Publié le 17/11/2026.

Périmètre

État des lieux

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité. Il est donc déclaré « non conforme » dans la déclaration d'accessibilité. Cette mention traduit l'absence d'évaluation à ce jour, et non un constat détaillé des défauts. Un audit est planifié en 2027 (voir le plan annuel 2027).

Ressources humaines et financières

Le pilotage et le suivi de la conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) reviennent au service internet et dématérialisation. 

Organisation

  • Le processus de publication est adapté pour intégrer des vérifications d'accessibilité avant toute mise en ligne.
  • Les agents qui publient des contenus sont accompagnés et formés.
  • Les signalements des usagers sont traités par le référent accessibilité.

Formation et sensibilisation

Les agents chargés de la publication de contenus (site, réseaux sociaux, documents) seront sensibilisés puis formés aux bonnes pratiques d'accessibilité, selon le calendrier des plans annuels. 

Prise en compte de l'accessibilité dans les projets

Toute création ou refonte d'un service numérique (site, formulaire, application, outil acheté à un prestataire) inclut une exigence de conformité au RGAA dans le cahier des charges, et sa vérification à la recette.

Contrôle des contenus

Avant publication, les contenus (images, documents, vidéos, tableaux) sont vérifiés par la personne qui les publie, selon une liste de contrôle simple fournie par le référent.

Retours des usagers

Une personne qui rencontre une difficulté d'accès à un contenu ou à un service peut la signaler :

La commune s'engage à y répondre.

Suivi

Le plan d'actions de l'année en cours est publié sur sa page dédiée et mis à jour à chaque avancée significative. Le schéma est révisé au plus tard à son terme, pour préparer le suivant.