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Gestion des données personnelles
Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.
- La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
- Les informations recueillies sont utilisées pour : [instruire et traiter les demandes des usagers].
- Ce traitement est fondé sur : [l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données].
- Le responsable du traitement est la commune de Lacourt-St-Pierre, adresse : 35 rue de la mairie 82 290 Lacourt-Saint-Pierre, immatriculée sous le n° SIREN : 218200855 dont Madame PIZZINI, maire de Lacourt-St-Pierre est le représentant légal.
- Les données collectées sont communiquées [aux seuls agents habilités de la collectivité] et sont conservées [le temps de l’instruction de la demande].
- Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.
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