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Détail actualité

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    23.10.2020 16:00

    COVID19_Le COUVRE FEU DE 21H00 A 6H00 DANS LE TARN ET GARONNE

    Le département de Tarn-et-Garonne bascule en zone couvre-feu de 21h00 à 6h00, tous les jours de la semaine à compter de ce samedi 24 octobre.

    Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

    • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement

    Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées ci-dessous doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions..

    Attestations téléchargeables ICI aux différents formats.


    Fichiers :
    EXCEPTIONS_COUVRE_FEU.JPG51 K